La propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique est la partie de la propriété intellectuelle qui va concerner nos activités numériques coopératives (ou non coopératives par ailleurs…). Elle repose principalement sur les droits suivants.- Le droit d'auteur – Protection des œuvres de l'esprit de toutes natures (texte, musique, théâtre, œuvre graphique, plan…). Les titres des œuvres sont aussi protégés, sous réserve d'originalité. Dans l'Union européenne le droit d'auteur court pendant 70 ans après la mort de l'auteur (cadre général). Au delà l’œuvre d'un auteur rentre dans le domaine public.
- Les droits voisins – Relatifs aux interprètes et producteurs (musicien ou chanteur interprétant une œuvre qu'il n'a pas créé, producteur de disque, etc.).
Principes clés à retenir :
- toute création tombant sous le droit d'auteur ne peut être ré-utilisée sans l'accord explicite de son auteur ou de ses ayants droits (pendant 70 ans après la mort de l'auteur) ;
- au delà des 70 ans, l’œuvre est réutilisable (bien que les ayants droit conservent un droit de regard lié au droit moral (voir plus bas) ;
- la notion de libre de droit n'est pas valide en soi en droit français.