Un total de 8 pages ont été trouvées avec le mot clé Cercle 6 Ouverture aux autres et au monde.
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Le droit à l’image

Le cadre du droit à l'image : le "respect de la vie privée"


Définition
Le droit à l'image est protégé par l'article 9 du Code civil: "Chacun a droit au respect de sa vie privée", et par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Le droit au respect de sa vie privée inclut le droit à la protection de son image.

Selon les tribunaux, "toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation". Le droit à l’image est ainsi le droit dont dispose toute personne sur la fixation et la diffusion de son image [Cour de Cassation (1ère ch. civ.) - 27 février 2007].

Un premier élément clé : la protection liée au droit à l'image s'applique à la fois dans la sphère privée et dans les lieux publics, mais de manière différente. En effet, le droit à l'image ne peut s'exercer que si la personne est clairement identifiable, ou dans le cas d'un lieu public que si cette image est isolée de son contexte. Il est licite de prendre des photos de plusieurs personnes identifiables dans un lieu public : l'autorisation ne devient nécessaire que si la personne est le sujet principal de la photo.


La photographie d’un enfant avait été prise par un photographe professionnel lors d’une fête folklorique, mais le visage de l’enfant avait été isolé de son contexte, pour en faire un portrait. La publication de ce portrait de l’enfant, sans l’autorisation de ses parents, a été jugée illicite (Cass.Civ. 1ère, 12 décembre 2000).


Un exemple de photographie (vue de détail), prise lors de la foire Saint Michel à Brest
Cette photo est légalement diffusable sans accord préalable demandé aux personnes que l'on peut y reconnaître.

image Brest_mairieFoire_SaintMichel.jpg (0.2MB)

Auteur : Ccarnot (recadré par pcavellat) - photographie sous licence Creative Commons By-Sa - version originale

Il faut également préciser que le droit à l'image doit se combiner avec l'exercice de la liberté d'information et de la communication des informations.
(la Cour d’appel de Versailles a décidé : « L’image participant à l’information dont elle est l’un des moyens d’expression, les nécessités de l’information peuvent justifier qu’il soit dérogé à l’absence de consentement de la personne dès lors qu’est démontré le rapport direct et utile de la représentation de l’image avec une information légitime du public - CA Versailles, 23 juin 2005).

Le droit à l'image doit se combiner également avec la liberté artistique: à développer ?

Sanctions en cas d'atteinte au droit à l'image:
Devant les juridictions civiles (sur le fondement de l'art. 9 du Code civil). La personne dont l’image a été diffusée sans son autorisation peut demander au juge civil en urgence (procédure du référé) :
  • le retrait des photographies/vidéos... litigieuses;
  • l’octroi de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis;
  • le remboursement des frais d’avocat engagés pour le procès.

La victime d'une atteinte au droit à l'image doit apporter la preuve de cette atteinte et de son préjudice.
Exemple de décision de justice: Cass. civ. (2ème ch.) - 4 novembre 2004

  • devant les juridictions pénales (sur le fondement de l'article 226-1 s. du Code pénal)
Photographier ou filmer sans son consentement, une personne se trouvant dans un lieu privé ou transmettre son image (même s'il n'y a pas diffusion), si celle-ci n'était pas d'accord pour qu'on la photographie est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. De même le fait de conserver ou de porter à la connaissance du public, l'image d'une personne prise dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci.

Modèle de document de droit à l’image

En ce qui concerne l’autorisation personnelle du titulaire du droit:
  • personne majeure: pas de difficulté particulière
  • personne mineure: l’autorisation doit être accordée par le ou les titulaires de l’autorité parentale

Comment rédiger un document de droits à l'image ?
  • Le bénéficiaire de l’autorisation doit être clairement identifié
  • L’autorisation peut être donnée pour une durée limitée ou illimitée.
  • Les usages autorisés doivent être clairement identifiés et les parties doivent stipuler de façon suffisamment claire les limites de l’autorisation donnée. Ces limites peuvent être extrêmement larges quant à la durée de l’autorisation, son domaine géographique, la nature des supports, les types d’usage...

> à retrouver sur le site https://apprendre-la-photo.fr/

Et concernant le droit à l'image sur les œuvres, les biens privés ? ...

Dans le cas de la représentation d'une œuvre

Diffuser l'image d'une œuvre qui n'est pas dans le domaine public suppose une autorisation de l'auteur ou des ayants droits. Que ce soit une sculpture, une peinture (...).
Ceci s'applique aussi aux architectures contemporaines ! Pour peu que celles-ci puissent être qualifiées d’œuvres originales (concrètement tout bâtiment un temps soit peu original, singulier dans le paysage... ).
Pour "contourner" le problème vous pouvez faire en sorte que l’œuvre en question ne soit pas le sujet à proprement parler de la photo (décentrez l’œuvre, ne la représentez pas en totalité...)... comme pour le droit à l'image sur les personnes.

Dans le cas de la représentation d'un bien privé

Depuis la voie publique, vous pouvez diffuser l'image d'un bien privé (maison, immeuble, voiture en cachant le numéro d'immatriculation, ...) sans contre-indication, sauf... à ce que le propriétaire de ce bien ne puisse démontrer un préjudice subi suite à la diffusion de votre photographie.


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Sésamath

Sésamath le réseau l'enseignement actuel des Mathématiques : http://www.sesamath.net/
Créée en 2001, Sésamath est une association reconnue d'intérêt général et à but non lucratif.

Son but est de favoriser :
  • L'utilisation de l'informatique dans l'enseignement des mathématiques ;
  • Le travail coopératif et la co-formation entre enseignants ;
  • Les services d'accompagnement des élèves dans leurs apprentissages.

Inscrite dans une démarche de service public, Sésamath est attachée aux valeurs du logiciel libre. En 2007, Sésamath a reçu le 3e prix UNESCO sur l'usage des TICE parmi 68 projets issus de 51 pays.
Sésamath diffuse des manuels scolaires et des cahiers d'exercices libres et collaboratifs pour tous les niveaux du collège.
Sur le site dédié à ces ouvrages, chacun peut les télécharger gratuitement et les adapter s'il le souhaite.

Dès le départ, Sésamath a fait le choix d'utiliser les licences :
  • La GNU FdL (pour permettre un réel accès au code source des œuvres et permettre donc leur adaptation/modification).
  • La CC-BY-SA (pour assurer la viralité : le maintien des œuvres dans le bien commun).

Grâce à ce choix volontairement très ouvert, Sésamath a pu capitaliser sur les apports individuels des membres du réseau, produire des contenus plus élaborés (on parlera de richesse de niveau 2 voir plus bas) qui ont ensuite pu être valorisés financièrement. Cette valorisation ayant permis à l'association de pérenniser son activité sans perdre le sens premier de son action : proposer un espace de coopération et de mutualisation des compétences entre enseignants de mathématique.
A contrario, un réseau de profs de français a voulu tenter l'expérience Sésamath et a échoué car les licences choisies (ou plutôt non choisies) au départ ne leur a pas permis de valoriser leurs productions collectives.



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Nomad-Yo : un animacoopien invente des yaourts en creative commons !

Nomad-Yo, est l'histoire d'une invention -un yaourt végétal à base de céréales fermentées-, d'une aventure de vie en Bretagne dans les Monts d'Arrée et d'une farouche envie de partage !

image 20150221_094800.jpg (0.4MB)

Après l'invention d'un yaourt à base de riz fermenté, la question du brevet se pose à Christophe et Nathalie : comment protéger cette découverte à visée commerciale?
Après un an de réflexion et un passage par la formation Animacoop, la solution du Creative Commons pour pouvoir à la fois protéger juridiquement et partager la recette s'impose.
Bien sûr, cette révolution ne s'est pas faite sans trouille : "Et si ça nous échappait? Et si une filière agroalimentaire venait à récupérer notre invention"?

image IMG_0704.jpg (0.4MB)
Produits en Bretagne avec des céréales bio (riz de camargue, sarrasin...), les yaourts sont fabriqués dans la vieille grange à partir de 2011.
Une réflexion est menée sur les outils utilisés pour permettre de garder la technique au service de l'homme, et non l'inverse! La production doit être respectueuse de l'environnement, les outils réparables à la main.




image Formation_0115.jpg (23.5kB)
La formation professionnelle s'engage en 2013 pour transmettre son savoir et son savoir-faire à d'autres producteurs potentiels, qui auront accès à la recette librement, à condition de la partager sincèrement dans les mêmes conditions !

5 ans après, Nomad Yo vit un développement régulier de sa production dans un atelier plus adapté ; son éco-système a évolué : il est distribué en Bretagne, en partenariat avec la société Biodis de Rennes, et dans les rayons du très chic Bon Marché à Paris.
Les souches de ferments sont commercialisées.
Les prix et concours récompensent régulièrement cette innnovation à la fois technique et philosophique et les résultats sont là.
Se réapproprier la production, partager ses savoirs-faire, promouvoir un autre rapport au travail ET gagner de l'argent... C'est possible !


image ccbysa.png (7.0kB)
Et la licence creative commons?
Elle a fait ses preuves ! Dans un litige juridique en Allemagne avec une société qui voulait privatiser la recette, les juristes français et allemands ont été formels : la licence protège la recette et leurs créateurs !

Plus d'infos sur le projet :
http://nomad-yo.org


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Des objets sous licence ouverte dans les fablabs


Définition
L'Open Hardware, ou "Matériel Libre est un terme qui regroupe des objets tangibles — machines, dispositifs ou toutes choses physiques — dont les plans ont été rendus publics de façon que quiconque puisse les fabriquer, modifier, distribuer et utilise" (Source Wikipédia). Le mouvement du libre et de l'open source est d'abord né dans le monde du développement logiciel, il s'étend désormais aux objets physiques : un matériel libre, est donc théoriquement reproductible par n'importe qui, sous condition d'être équipé des outils et machines pour le faire.

Des milliers d'objets, plus ou moins complexes à réaliser, sont d'ores et déjà disponibles sur Internet, prêts à être ré-utilisés, modifiés, re-partagés etc.

Fablab, un double rôle pour l'Open Hardware

Une vidéo introductive au Fablabs en 1'36

1) L'indispensable atelier de proximité

A la différence des lignes de codes des logiciels libres, Le Matériel Libre nécessite des équipements (outils, machines) perfectionnés pour réaliser concrètement l'objet désiré. Les fablabs sont des ateliers publics de proximité, où toute personne peut venir utiliser (et apprendre à utiliser si besoin) ces machines et équipement de fabrication.
Carte-fablabs
Lien vers: http://www.makery.info/map-labs/
Cartographie des fablabs

2) Des fabriques de bien commun

Outre leur rôle d'atelier de fabrication de proximité, les fablabs promeuvent la culture libre et le Matériel Libre. les utilisateurs qui créent des objets sont incités (mais pas obligés) à publier les plans de leurs objets sous licence libre, c’est à dire à les rendre réutilisables, modifiables, améliorables… par d’autres personnes.

Exemples
  • L'imprimante 3D RepRap est conçue en open hardware. On peut accéder aux plans pour la construire soi-même. Une fois finie, elle pourra par exemple servir à fabriquer... les pièces pour une autre imprimante 3D !!
  • Les designers du Collectif OpenDesk conçoivent des modèles de meubles (chaises, tables, bureaux...) et publient leurs plans sur leur site web. Grâces à ces côtes, on peut fabriquer soi-mêmes ces meubles à l'aide d'une fraiseuse numérique (qu'on trouve fréquemment dans un fablab !).
  • Open Source Ecology est un mouvement mondial qui développe du matériel open source dans le contexte de la transition écologique. L'un de leur but est de concevoir les 50 machines nécessaires à l'autonomie d'un village de quelques milliers de personnes. Consultez le site de la branche française pour aller plus loin.
  • Instructables.com est un site où les particuliers partagent leurs réalisations et font des tutoriels pas-à-pas pour que d'autres puissent refaire exactement le même objet.
  • Yeggi.com est un moteur de recherche spécialisé dans les plans d'objets 3D. Sous peine de parler anglais :-(, on peut donc trouver presque tous les objets souhaités, conçus et partagés en open source.


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Les licences Creative Commons

Les licences Creatives Commons sont des licences ouvertes permettant la ré-utilisation de contenus sous certaines conditions


Choisir et apposer une licence Creative Commons à ses documents

Pour choisir une licence Creative Commons, en fonction de vos choix de partage (usage commercial possible ou non, modification autorisée ou pas, ...) vous pouvez utiliser l'outil mis à disposition sur le site du projet Creative Commons.

> Choisir sa licence sur le site Creative Commons

Comment citer une œuvre sous licence ?

Quand on ré-utilise une oeuvre sous licence libre ou ouverte, il suffit de mentionner l'auteur et la licence comme suit (cas d'une image)


Exemple
image photo.jpg (13.7kB)

Photographie de Francesco Terranova sous licence Creative Commons By-Nc
image bync.png (17.2kB)





Ressources graphiques

Ici, une page ressource où l'on trouve les picto pour les différentes formules de licences Creative Commons.

LE résumé en vidéo

Vous pouvez retrouver les arguments résumés dans cette excellente vidéo de JM CORNU.





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Trouver des médias sous licence libres ou ouvertes

Le web est une mine d'or en terme de documents disponibles à la consultation, quelque soit les formats désirés (texte, image fixe, animée, 3D, sons, ...). Pour pouvoir ré-utiliser légalement des documents, vous ne pouvez copier que ceux étant sous licence libre (ou ouverte) ou encore dans le domaine publique... Heureusement il y en a des millions. Voici quelques plateformes pour les trouver...

Certains moteurs de recherches ou plateformes hébergeant des médias permettent d'effectuer des recherches selon le(s) critère(s) indiquant qu'ils sont distribués sous licence Libre ou ouverte.

Creative Commons search

image CreativeCommonsSearch.jpeg (76.1kB)
Lien vers: http://search.creativecommons.org

Creative Commons Search est un portail permettant de rechercher des médias sous licence Creative Commons, sur plusieurs plateforme de publications (Google, Flickr, ...)
> Le site Creative Commons search

Flickr

image Flickr.jpeg (0.2MB)
Lien vers: https://www.flickr.com/search

Via la fonction rechercher, il est possible sur la plateforme Flickr de chercher des médias sous licences Creative Commons.
> La page de recherche sur la plateforme Flickr

500px

image 500px.jpeg (0.2MB)
Lien vers: https://500px.com/search

Via la fonction rechercher, il est possible sur la plateforme 500px de chercher des médias sous licences Creative Commons.
> La page de recherche sur la plateforme 500px


Wiki Commons

image WikiCommons.jpeg (0.2MB)
Lien vers: https://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil

Wikimedia Commons est une médiathèque en ligne d'images, de sons et d'autres médias audio-visuels sous licence libre (Wikipedia).
> Le site WikiCommons

Moteurs de recherches

image GoogleRecherche.jpeg (0.2MB)
Lien vers: https://www.google.fr/imghp?biw=1597&bih=695&tbm=isch&source=lnms&sa=X&ved=0ahUKEwjKkdetr-3KAhWE1BoKHT0hCycQ_AUIBigB

Google Image permet de sélectionner des critères de recherche correspondant aux critère des Creatives commons : entrez d'abord votre recherche, puis cliquez sur "Outils de recherche", puis "Droits d'usage"
> La page Google Image

Ou avec des moteurs de recherche classiques :)

Pour trouver des ressources sur vos moteurs de recherche préférés, un excellent tuto par "Les trouvailles de Georgette" est disponible en suivant ce lien !



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Les biens communs numériques

Ce cours aborde une notion essentielle dans le cadre des usages coopératifs numériques : l'art et la manière de partager des connaissances et des contenus, au delà des limites de reproduction découlant du droit d'auteur classique. En d'autres termes comment permettre à d'autres de copier ses contenus (pour les adapter, les re-diffuser, ...), pouvoir copier les contenus produits par d'autres, le tout .... légalement et dans le respect de la propriété intellectuelle !

La notion "classique" de biens communs

Voici en introduction, une intervention d'Hervé Le Crosnier sur la notion de Biens Communs.
Biens Communs : de la nature à la connaissance



Définition
Les biens communs correspondent à l’ensemble des ressources, matérielles ou non, relevant d’une appropriation, d’un usage et d’une exploitation collectifs (d'après Wikipedia)

Deux critères principaux les caractérisent (d'après Wikipedia) :
  • la non-rivalité : la consommation du bien par un agent n'a aucun effet sur la quantité disponible de ce bien pour les autres individus. Par exemple, le fait que chacun respire ne prive pas les autres d'air.
  • la non-exclusion : une fois que le bien public est produit, tout le monde peut en bénéficier.

Les biens communs ne relèvent ni du droit de la propriété privée ni de celui de la propriété publique.
La notion de biens communs a beaucoup évolué, notamment en raison de la raréfaction des ressources naturelles auxquelles cette notion était traditionnellement rattachée.
En parallèle, le droit de propriété et le droit de propriété intellectuelle évoluent avec le développement des biens immatériels, et notamment du numérique.

Les biens communs reposent sur trois notions :
  • une ressource
  • une communauté qui gère cette ressource
  • une gouvernance qui organise le fonctionnement de la communauté et l'usage de la ressource

La notion de biens communs "numériques"


Définition
Un bien immatériel est un bien qui n'est pas tangible, c'est-à-dire qui ne peut être touché, contrairement à un bien physique, un objet. Les données informatiques (fichiers, enregistrements de base de données, mémoire électronique) comme un morceau de musique, une photo ou un article vu sur écran sont des exemples de biens immatériels (...) Tout contenu qui peut être enregistré sur l'Internet peut être considéré comme un bien immatériel.
(d'après Wikipedia)

Biens communs numériques et coopération

Coopérer revient par essence à partager : du temps, des savoirs sous forme de documents (fichiers numériques, articles, textes, vidéos, ...). Les modalités du partage sont à définir par avance : je partage oui... à condition de définir "quoi" et surtout "sous quelles conditions". La notion de biens communs permet d'aborder la question des règles de partage, de manière claire et non ambiguë.

Produire des contenus, des ressources sous forme de biens communs, favorise de fait leur ré-utilisation par des tiers. C'est donc un facteur essentiel de coopération au sein de communautés.

Et si vous libériez vos œuvres ?

Rappelez-vous, ce que nous dit le droit d'auteur dans le cours sur la propriété intellectuelle, et qui a pour conséquence que :
  • En l'absence de toute mention sur votre site, le droit d'auteur s'applique par défaut. Ainsi, toute personne souhaitant ré-utiliser un article, une photo, vidéo... de votre site web devra vous en demander l'autorisation par avance.


Libérer une œuvre, reviendra à la mettre à disposition en tant que bien commun, c'est à dire à permettre sa ré-utilisation. Il existe des outils juridiques, pour le faire et relativement simple à utiliser une fois que l'on en a compris le principe.


Des outils pour produire des biens communs : les licences libres et ouvertes !

Pour autoriser la ré-utilisation d'une de vos créations (un article sur votre blog par exemple), il vous faudrait mentionner la possibilité de le faire sur la page où se trouve l'article. A condition de le faire en des termes clairs, choisis, bref sous un angle juridique (pour réaliser la chose proprement) sous forme de contrat. Sauf à en avoir le temps et les compétences, mieux vaut utiliser des contrats tout faits... Il en existe ! On les nomment licences et il y en a deux types principaux :

  • les licences libres : une licence libre est, d'une manière générale, une licence autorisant toute ré-utilisation (y compris commerciale, avec ou sans modification) d'une œuvre à condition de citer l'auteur et de mentionner la licence de partage.
  • les licences ouvertes (ou encore licence de libre diffusion) : une licence ouverte donne uniquement certains droits et peut empêcher (légalement) un usage commercial ou encore des modifications
A noter que le terme licence libre est souvent utilisé dans les deux cas (bien qu'à tort, formellement).

Quelques notions autour de la "copie"

Copier, c'est voler ?


  • Voler est issu du verbe dérober : "Enlever par larcin, prendre furtivement ce qui appartient à autrui" source Littré
  • Copier : Reproduire par écrit. / Reproduire par une imitation exacte. source Wikitionnary

Voler consiste à soustraire quelque chose à une personne. On prive alors celle-ci de la jouissance du bien soustrait...
Copier consiste à reproduire la "création" initiale d'un auteur. Dans le cas de la copie, l'auteur initial conserve la jouissance de ce qu'il a produit...

Retrouvez ces notions sous forme d'un débat sur plusieurs affirmations fausses :
  • "copier, c'est voler"
  • "...mais ils font perdre de l'argent à X et donc c'est du vol"
> Lire le débat sur Artimuses

Internet, une machine à copier ?

image Gutenbergpress.jpg (51.5kB)
Reproduction de la presse de Gutenberg. Photographie de George H. Williams. Domaine public

Internet est structurellement une machine à reproduire, en d'autres termes à copier. C'est d'une certaine manière la presse de Gutenberg contemporaine.

Deux exemples pour étayer cette notion :
  • quand on envoie un courriel : celui-ci est :
    • copié sur son serveur de messagerie
    • copié dans la boite de courriel du destinataire
    • copié dans le dossier "messages envoyés"
  • quand on affiche une page web, celle-ci est copiée dans la mémoire de son ordinateur (si la connexion internet est coupée, la page est toujours affichée sur votre écran...)

Pour finir en musique






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La propriété intellectuelle

La problématique des droits liés à la propriété intellectuelle est au cœur du monde numérique. Ce cours a vocation à en exposer les principes fondamentaux qui sont à connaître dans le cadre des projets coopératifs où les notions de circulation et diffusion d'information, de partage de documents sont au centre des pratiques.

Partager est une chose essentielle dans toute démarche coopérative, encore faut-il le faire dans le respect de certaines règles. La page sur les biens communs numériques (ou comment autoriser le partage) s'appuiera sur les notions de la présente page.

La propriété intellectuelle, une notion qui nous concerne tous !

La propriété intellectuelle recouvre des éléments divers que l'on peut classer dans deux domaines séparés.
image infographie_propriete_intellectuelle.png (0.2MB)

La propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique est la partie de la propriété intellectuelle qui va concerner nos activités numériques coopératives (ou non coopératives par ailleurs...). Elle repose principalement sur :

  • le droit d'auteur : protection des œuvres de l'esprit de toutes natures (texte, musique, théâtre, œuvre graphique, plan...). Les titres des œuvres sont aussi protégés, sous réserve d'originalité. Dans l'Union européenne le droit d'auteur court pendant 70 ans après la mort de l'auteur (cadre général). Au delà l’œuvre d'un auteur rentre dans le domaine public.
  • les droits voisins : relatifs aux interprètes et producteurs (musicien ou chanteur interprétant une œuvre qu'il n'a pas créé, producteur de disque,...)


Principes clés à retenir :
  • toute création tombant sous le droit d'auteur ne peut être ré-utilisée sans l'accord explicite de son auteur ou de ses ayants droits (pendant 70 ans après la mort de l'auteur)
  • au delà des 70 ans, l’œuvre est réutilisable (bien que les ayants droit conservent un droit de regard lié au droit moral (voir plus bas)
  • la notion de libre de droit n'est pas valide en soi en droit français

Notion d’œuvre (par essence, toute création est une œuvre). Il existe deux critères principaux pour définir une œuvre :
  • une démarche de création intellectuelle est nécessaire
  • le résultat obtenu doit revêtir une forme perceptible par les sens


Seront considérées comme œuvres : tous textes (articles, livres, œuvres théâtrales,...), enregistrements (conférences, compositions musicales, œuvres cinématographiques, ...), créations graphiques (peintures, dessins, photographies, illustrations, cartes géographiques, plans, croquis, ...), bases de données (*), logiciels, etc...

(*) dans le cas de bases de données (listes ou collections d'informations organisées), c'est la structure de la base qui est protégée.

Des limites :
  • l'auteur doit pouvoir prouver l'authenticité de sa création pour assurer sa protection (# usurpation)
  • une œuvre doit être empreinte de la personnalité de l'auteur qui l'a réalisée. Ainsi le droit d'auteur ne s'applique pas au recensement de données objectives : descriptions naturalistes, données, bibliographie,...
  • une œuvre doit faire preuve d'originalité (# plagiat)
  • les idées, les principes, les concepts ne sont pas protégés par le droit d'auteur (par exemple E=mc²)


Les points essentiels à retenir :
  • En France, une œuvre est protégée par la loi dès le moment de sa publication (le fait de rendre public). Sans que l'auteur n'ait la moindre démarche à faire, le droit d'auteur s'applique à son œuvre. Sur un site internet, en l'absence de mention, considérez que le contenu est sous droit d'auteur strict et donc non ré-utilisable (textes, photos, vidéos, ...)
  • le copyright n'a pas de consistance légale en France, c'est une notion de droit anglo-saxon (ne mettez pas le fameux "©" sur vos sites internet...)
  • L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur. (Extrait du Code de La propriété Intellectuelle français)

Le droit d'auteur, une notion qui se scinde en deux parties

Les droits accordés aux auteurs se décomposent en deux séries de prérogatives aux régimes juridiques distincts :

  • le droit moral : dont la finalité est de protéger la personnalité de l’auteur exprimée au travers de son œuvre. Les droits moraux sont incessibles (on ne peut pas donner ce droit à un tiers ) et perpétuels. Ils recouvrent notamment le droit à la paternité et le droit à la divulgation de l'œuvre. Concrètement un auteur (ou ses ayants droits) a son mot à dire sur l'utilisation de son œuvre (référence : CPI, art. L. 121-1 s.)

  • le droit patrimonial : permet à l’auteur d’autoriser les différents modes d’utilisation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération. Ces droits sont cessibles, transmissibles (après le décès), saisissables (par un créancier). Concrètement un auteur (ou une tierce personne dûment autorisée) peut faire une utilisation commerciale d'une œuvre. (référence : CPI, art. L. 122-1 s.)

Conditions d’exercice de votre droit d’auteur

L’octroi de la protection légale est conférée à l’auteur du seul fait de la création d’une forme originale. Le droit d'auteur protège donc les œuvres de l'esprit sans que l'auteur n'ait à accomplir une quelconque formalité administrative de dépôt ou d'enregistrement préalable. Dans certains cadres, le dépôt de l'œuvre auprès d'une instance reconnue (SACEM par exemple pour la musique) officialise la protection de l'œuvre (au delà de la protection légale de base) en permettant d'établir l'authenticité de sa création.


Considérez d'une manière générale que toute création originale de votre part (texte, photo, vidéo, ...) est une création sur laquelle vous avez des droits en tant qu'auteur.


Le droit de citation, ou comment ré-utiliser (pour partie) une œuvre sous droit d'auteur

Dans le cas où l’œuvre est un texte, il existe un droit de citation :

L'article L.122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle prévoit qu'une œuvre, déjà divulguée, peut être utilisée sans l'autorisation de son auteur lorsqu'il s'agit d' « analyses ou courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ». Il s'agit, donc, d'une des exceptions au monopole d'exploitation de l'auteur d'une œuvre de l'esprit.

Concrètement un court paragraphe d'un article, d'un livre (...) peut être cité dans un document que vous réalisez, à condition d'en citer l'auteur et de retranscrire de manière exacte le (court) texte récupéré.

D'une manière générale, considérez qu'il n'y a pas de droit de citation concernant les images et la musique

Les œuvres collectives

Dans le cas de projets coopératifs, où des œuvres sont créées collectivement, on distingue différents cadres:
L'article L 113.2 du Code français de la PI reconnaît trois types d'œuvres collectives :
  • Est dite de collaboration l'œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. Chaque contribution pouvant être identifiée. Exemple : ouvrage de compilation
  • Est dite composite l'œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière. Exemple : traduction d'un ouvrage
  • Est dite collective l'œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. Exemple : ouvrage édité par une association.

Titulaires du droit d'auteur (Articles L 113.3, 4 et 5 du code français de la propriété intellectuelle):
  • L'œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs
  • L'œuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l’œuvre préexistante
  • L'œuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée


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