Notion d’œuvre
Par essence, toute création est une œuvre. Il existe deux critères principaux pour définir une œuvre :
- une démarche de création intellectuelle est nécessaire,
- le résultat obtenu doit revêtir une forme perceptible par les sens.
Seront
considérés comme œuvres les :
- textes (articles, livres, œuvres théâtrales, etc.),
- enregistrements (conférences, compositions musicales, œuvres cinématographiques, etc.),
- créations graphique (peintures, dessins, photographies, illustrations, cartes géographiques, plans, croquis, etc.),
- bases de données (
- ) dans le cas de bases de données (listes ou collections d'informations organisées), c'est la structure de la base qui est protégée.
Des limites
- L'auteur doit pouvoir prouver l'authenticité de sa création pour assurer sa protection (# usurpation).
- Une œuvre doit être empreinte de la personnalité de l'auteur qui l'a réalisée. Ainsi le droit d'auteur ne s'applique pas au recensement de données objectives : descriptions naturalistes, données, bibliographie, etc.
- Une œuvre doit faire preuve d'originalité (# plagiat).
- Les idées, les principes, les concepts ne sont pas protégés par le droit d'auteur (par exemple : « E=mc² »).
Les points essentiels à retenir
- En France, une œuvre est protégée par la loi dès le moment de sa publication (le fait de rendre public). Sans que l'auteur n'ait la moindre démarche à faire, le droit d'auteur s'applique à son œuvre. Sur un site internet, en l'absence de mention, considérez que le contenu est sous droit d'auteur strict et donc non ré-utilisable (textes, photos, vidéos, etc.).
- Le copyright n'a pas de consistance légale en France, c'est une notion de droit anglo-saxon (ne mettez pas le fameux "©" sur vos sites internet).
- « L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur ». (Extrait du code de la Propriété intellectuelle français).