Le droit moral | Le droit patrimonial |
Vise à protéger la personnalité de l’auteur exprimée au travers de son œuvre. Ils recouvrent notamment le droit à la paternité et le droit à la divulgation de l'œuvre. | Permet à l’auteur d’autoriser les différents modes d’utilisation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération. |
Droits incessibles (on ne peut pas donner ce droit à un tiers) et perpétuels. | Droits cessibles, transmissibles (après le décès) et saisissables (par un créancier). |
Concrètement, un auteur (ou ses ayants droits) a son mot à dire sur l'utilisation de son œuvre. | Concrètement, un auteur (ou une tierce personne dûment autorisée) peut faire une utilisation commerciale d'une œuvre. |
(référence : CPI, art. L. 121-1 et s.) | (référence : CPI, art. L. 122-1 et s.) |
Par défaut, c'est le droit d'auteur tel que défini par le code de la Propriété intellectuelle qui s'applique. En résumé, toute création tombant sous le droit d'auteur ne peut être ré-utilisée sans l'accord explicite de son auteur ou de ses ayants droits, jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. |
L'utilisation de licences libres permet de modifier ce comportement par défaut. |